Mentions légales

01 Éditeur du site

Le présent site internet location-evenement-pyrenees.fr (ci-après « le Site ») est édité et publié par Bold Lab Agency LLC, société de droit américain régulièrement immatriculée auprès du Wyoming Secretary of State (USA).

Bold Lab Agency LLC respecte, dans la mesure de leur applicabilité aux services dirigés vers la France, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le Code de la consommation français (pour les opérations B2C), le California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA) et le droit applicable de l'État du Wyoming.

02 Marque & nom commercial « Location Évènement Pyrénées »

La dénomination « Location Évènement Pyrénées » est un nom commercial et un signe distinctif exploités exclusivement par Bold Lab Agency LLC. Tous les droits attachés à cette marque, à son logo, à sa charte graphique et à son identité visuelle (couleurs, typographies dérivées, illustrations) sont la propriété pleine et entière de Bold Lab Agency LLC.

Toute utilisation, reproduction, association ou imitation, même partielle, est strictement prohibée sans autorisation écrite et préalable de Bold Lab Agency LLC, sous peine de poursuites judiciaires fondées notamment sur l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle français et sur le droit américain des marques (Lanham Act, 15 U.S.C. §1051 et s.).

03 Directeur de la publication

Stéphane Lotto, Sole Member & Managing Member de Bold Lab Agency LLC. Contact : contact@location-evenement-pyrenees.fr.

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, le directeur de la publication assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le Site, sous réserve du régime de responsabilité limitée applicable aux hébergeurs et plateformes.

04 Référent protection des données

Bold Lab Agency LLC n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. La Société a néanmoins désigné un point de contact unique chargé du suivi des demandes relatives aux données personnelles : Stéphane Lotto, Référent protection des données — contact@location-evenement-pyrenees.fr. Voir la Politique de confidentialité et la page Exercer mes droits.

05 Hébergement & infrastructure

Le Site est hébergé sur une infrastructure edge serverless répartie :

• Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA — hébergement edge, CDN, protection DDoS, WAF.
• Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992 — base de données et stockage (région UE Francfort, AWS eu-central-1).

Les transferts de données hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par l'adhésion au EU-US Data Privacy Framework.

06 Nature juridique de l'activité

Le Site n'est pas un « opérateur de plateforme en ligne » au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation : aucune mise en relation directe entre clients et tiers vendeurs n'y est organisée. La Société agit en qualité de vendeur direct recourant à de la sous-traitance encadrée. À ce titre, Bold Lab Agency LLC :

• présente, configure et commercialise les prestations de location ;
• encaisse 100% du paiement client (CB via Stripe ou virement) ;
• sous-traite l'exécution logistique à un prestataire indépendant local ;
• rémunère ledit prestataire par virement bancaire après prestation ;
• assume la responsabilité contractuelle de plein exercice vis-à-vis du Client (voir CGV/CGL).

Les prestataires partenaires sont des entreprises indépendantes, régulièrement immatriculées en France, soumises à leurs propres obligations en matière de sécurité, d'assurance et de fiscalité. La Société vérifie, au moment de la contractualisation, la régularité de leur situation (extrait Kbst ou équivalent, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, attestation de vigilance URSSAF lorsque l'article L. 8222-1 du Code du travail s'applique).

07 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, code source, base de données, fiches produits — sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle français, livres I à III), le droit des marques et le droit sui generis des bases de données (art. L. 341-1 et s. CPI), ainsi que par le droit américain équivalent (Copyright Act, 17 U.S.C.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, mise à disposition du public ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans accord écrit préalable de Bold Lab Agency LLC.

Liens hypertextes entrants

La création de liens hypertextes vers les pages du Site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de Bold Lab Agency LLC et qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pornographiques.

08 Limitation de responsabilité éditoriale

Bold Lab Agency LLC met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées sur le Site. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Bold Lab Agency LLC ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information directement ou indirectement délivrée ;
• de la présence de virus, bugs ou autres composants nuisibles sur les terminaux des utilisateurs ;
• des contenus, services ou produits accessibles via des liens hypertextes pointant vers des sites tiers.

09 Accessibilité numérique

L'obligation légale d'accessibilité numérique (art. 47 de la loi n° 2005-102 modifiée) ne s'applique pas à la Société, dont le chiffre d'affaires n'atteint pas le seuil réglementaire. Bold Lab Agency LLC s'inscrit néanmoins dans une démarche d'amélioration progressive en s'inspirant des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1) et du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Aucune conformité officielle n'est revendiquée à ce jour. Tout signalement d'un défaut d'accessibilité peut être adressé à contact@location-evenement-pyrenees.fr.

10 Crédits

Photographies : © Bold Lab Agency LLC et prestataires partenaires (autorisation contractuelle d'usage). Polices : Google Fonts (Bricolage Grotesque, Inter), licence SIL Open Font. Conception & développement : Bold Lab Agency LLC.

11 Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales relèvent, pour les aspects corporate et propriété intellectuelle, du droit de l'État du Wyoming (USA). Pour les opérations dirigées vers des consommateurs français, les dispositions impératives du droit français demeurent applicables.

En cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut saisir gratuitement la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Document v1.0 · Dernière mise à jour : 18 juin 2026 · © 2026 Bold Lab Agency LLC. Tous droits réservés.